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Comprendre le fonctionnement du système judiciaire belge
Vous êtes en conflit avec votre voisin, un entrepreneur ou votre employeur et envisagez de faire appel à un avocat afin d'entamer des poursuites judiciaires ? Renseignez-vous au préalable sur le fonctionnement du système judiciaire belge. Sachez qu'en Belgique, le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs que possède l'État. Ses différentes instances forment une pyramide avec à sa base les tribunaux. Ces derniers s’occupent en effet des litiges d’une moindre importance. L’organisation judiciaire relève de la compétence du fédéral. Au premier niveau, on retrouve :
- La Justice de paix : il s'agit du tribunal le plus proche du citoyen. Il règle des affaires telles que des conflits de voisinage, des soucis de copropriété et d'autres affaires administratives. la limite est que les affaires concernées ne peuvent pas dépasser les 5000 €, somme au-delà de laquelle les compétences tombent sous une autre juridiction.
- Le Tribunal de police : ici, les affaires traitées mélangent droit pénal et civil. Il s'agit ici principalement de traiter toutes les infractions de roulage et de dresser des contraventions.
Au second :
- Le Tribunal de première instance
- Le Tribunal de l'entreprise
- Le Tribunal du travail
- La Cour d'assises
- La Cour d'appel
- La Cour du travail
Et enfin, tout en haut :
- La Cour de cassation : composée de trois chambres (affaires civiles, pénales et sociales), elle peut revoir les affaires traitées à un niveau inférieur dans le cas où l'une des parties n'est pas satisfaite, mais aussi les arrêts du Conseil d'État et les décisions ayant trait aux impôts locaux.
Sachez que les décisions prises par les tribunaux sont des jugements alors que celles des différentes cours sont appelées des arrêts. En degré d'appel, les juges ou les conseillers vont délibérer une seconde et dernière fois sur l'affaire et trancher en dernier ressort. Les parties peuvent encore aller en cassation par la suite.
Information publiée sur la page Avocats Belgique / Charleroi.