Les domaines de spécialisation en droit

Vous faites face à un litige avec le propriétaire de votre logement ? Vous souhaitez vous séparer de votre conjoint ? Ou vous cherchez des conseils sur un contrat de travail ? Dans ces différents cas, comme dans tout ce qui concerne les relations et la vie en société, vous pouvez faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts. Étant donné la multiplicité du droit, ceux-ci choisissent généralement de se spécialiser dans certains domaines spécifiques. Afin de vous aider à vous orienter, voici un récapitulatif pour savoir quel avocat s’occupe de quelle affaire.

 

Activités préférentielles VS spécialisations

Avant toute chose, commençons par une précision importante : ce n’est pas parce qu’un professionnel préfère traiter de telle ou telle matière qu’il en est nécessairement un spécialiste. Ainsi, comme vous le savez probablement, l’avocat est un expert du droit dont le rôle est de vous conseiller, de chercher des moyens de conciliation et de vous représenter au tribunal. Il peut s’occuper tant des particuliers que des entreprises, et de questions relevant tant du domaine privé que professionnel. Son action est guidée par des principes déontologiques et, surtout, par la poursuite de votre intérêt légitime.

Pour pouvoir être considéré comme tel, l’avocat doit obligatoirement avoir obtenu un diplôme universitaire, complété par un stage et une formation de 3 ans sur le terrain. Afin d’exercer, il doit, en outre, être rattaché à un barreau, c’est-à-dire un ordre professionnel d’un arrondissement judiciaire. Quoi qu’il en soit, au terme de sa formation initiale, ce juriste a acquis une connaissance généraliste qui lui permet de traiter presque tous les domaines juridiques. En plus, il peut décider de se spécialiser dans certaines matières en particulier.

L’Ordre du barreau pourra alors lui décerner un titre de spécialisation, et ce à plusieurs conditions. Parmi celles-ci, citons l’obligation d’être inscrit au barreau depuis plus de 5 ans et de justifier de l’expérience et de la qualification requise dans le domaine du droit en question.

Il s’agit d’un élément tout à fait différent de ce que certains nomment des « activités préférentielles ». Celles-ci désignent simplement des domaines du droit dans lesquels certains professionnels estiment disposer d’une meilleure expertise, ou dont ils préfèrent traiter, mais pour lesquelles ils ne sont pas reconnus officiellement comme étant des spécialistes. Maintenant que la distinction est établie, penchons-nous sur les différents domaines de spécialisation.
 

Les spécialisations de l’avocat

Tout d’abord, sachez qu’on distingue généralement le droit public et privé. Le premier reprend l’ensemble des règles impliquant une autorité publique (c’est-à-dire le droit fiscal, pénal, administratif…). Le second comprend celles régissant les relations entre les personnes privées (c’est-à-dire le civil, commercial, social…). Dans ce qui suit, nous abordons les spécialisations qui nous semblent les plus susceptibles de vous intéresser.

Le droit fiscal

Vous avez reçu un avis de rectification d’impôts et êtes en désaccord avec les autorités ? Vous cherchez des conseils sur la planification patrimoniale ? Alors, c’est d’un avocat spécialiste en droit fiscal dont vous avez besoin. Cette branche juridique régit tous les aspects relatifs aux impôts, c’est-à-dire aux taxes perçues par une autorité publique (Etat, Communauté, Région, Province, Commune) sur son territoire. Cela peut, par exemple, concerner l’impôt sur les revenus et sur les sociétés, la TVA, les droits de succession, etc. Un expert du domaine pourra donc aussi vous assister en tant qu’entreprise dans le cadre d’un contrôle fiscal, ou vous conseiller sur les implications de vos décisions à ce niveau.

Le droit pénal

Vous êtes victime d’une agression ? Ou on vous accuse d’un vol ? Prenez alors contact avec un pénaliste. Le droit pénal reprend l’ensemble des comportements « antisociaux », donc interdits par la société aux citoyens, et sanctionne les transgressions d’une peine. Il s’applique notamment aux cambriolages, aux coups et blessures ou encore aux homicides. Le pénaliste pourra vous aider dans la constitution de partie civile, vous défendre lors d’un procès, vous en expliquer le fonctionnement, etc. Attention, il en va tout autrement si c’est votre enfant qui est auteur d’une infraction.

La protection de la jeunesse

Étant donné que les mineurs sont considérés comme pénalement irresponsables de leurs actes, ce n’est pas le droit pénal qui s’applique, mais bien la protection de la jeunesse. Aussi, si votre enfant a commis un vol, une agression ou tout autre “fait qualifié infraction”, il sera défendu par un avocat de la jeunesse. Ce spécialiste représente aussi les mineurs en danger, tels que ceux victimes de violence, de négligence grave… Toutes ces affaires sont traitées par le tribunal de la jeunesse. Celui-ci est à différencier du tribunal de la famille qui, s’il prend parfois des mesures touchant les mineurs, ne s’occupe pas de la même matière.

Le droit de la famille

Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, il arrive que les relations entre les ex-conjoints se dégradent et que ceux-ci éprouvent des difficultés à parvenir à un accord sur la répartition des biens, la garde des enfants ou le montant de la pension alimentaire. Dans ce cas de figure, ils peuvent faire appel à des avocats de la famille. Le différend se règle alors par l’intermédiaire d’une médiation ou devant le tribunal compétent en matière familiale (qui traite aussi des contrats de mariage, des adoptions, de la filiation, etc.). Passons maintenant à un tout autre registre.

Le droit de l’immobilier

Imaginons que votre locataire cesse de payer son loyer, que vous souhaitiez résilier un bail ou procéder à une expulsion. Dans le cas d’un litige entre locataire et propriétaire, vous pourrez faire appel à un avocat possédant une spécialisation en droit immobilier. Celui-ci est également apte à vous assister sur diverses tâches, telles que la rédaction d’un contrat de bail (logements, kots étudiants, magasins…).

Il est, en outre, expert dans la réglementation en matière de copropriété, de construction et de vente immobilière. Ainsi, l’avocat immobilier s’occupe des contentieux relatifs à l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. À l’achat d’une maison, il vous assiste lors de l’expertise ou en cas de vice caché. Il peut aussi intervenir pour mettre en cause la responsabilité d’un architecte dans un projet de construction. Bref, vous pouvez faire appel à ce spécialiste pour tout ce qui touche à un bien immobilier, en tant que propriétaire ou en tant que locataire.

Le droit commercial

Si vous vous lancez comme indépendant ou que vous créez votre entreprise, un avocat spécialisé en matière commerciale pourrait vous être utile. Ce domaine comprend notamment le droit des sociétés et tout ce qui touche aux liquidations et aux faillites ainsi qu’au recouvrement de créances.

Ainsi, le professionnel en droit commercial peut vous conseiller pour lancer un e-commerce, négocier dans le cadre d’un conflit entre actionnaires ou entre une entreprise et ses fournisseurs, ou encore vous assister dans un contentieux lié à une concurrence déloyale. Votre entreprise est en difficulté financière ? Il vous accompagne aussi pour un dépôt de bilan, une déclaration de cessation de paiement, etc.

Le droit social (du travail) et de la sécurité sociale

Enfin, le droit social comprend celui du travail, qui régit les relations individuelles et collectives de travail, ainsi que celui de la sécurité sociale, qui offre une protection aux personnes contre certains risques en leur assurant d’autres sources de revenus (chômage, pension, assurance maladie-invalidité, etc).

Les avocats possédant une spécialisation dans ce domaine peuvent vous aider à concevoir des contrats de travail et des règlements d’entreprise. Ils vous conseillent également, entre autres, en cas de licenciement, de changement des conditions de travail ou d’accident.
 

En conclusion : la plus-value d'un avocat spécialisé

Ainsi, le droit est un concept multiple qui regroupe de nombreuses branches. Même s’il est possible de les catégoriser, il est fréquent qu’une situation renvoie à plusieurs réglementations et domaines juridiques. Ainsi, par exemple, la maltraitance d’un enfant peut à la fois faire l’objet de poursuites pénales et de mesures de protection de la jeunesse. Dans le même esprit, un projet immobilier peut comprendre un entremêlement de règles relatives à la propriété, à l’environnement et à la fiscalité.

Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de vous adresser à un avocat spécialisé dans la matière qui vous concerne. En effet, ces professionnels possèdent une connaissance générale du droit, en plus d’une expérience et d’une expertise approfondie dans le domaine qui vous occupe. Ils sont donc capables d’appréhender votre problématique sous ses différents aspects afin de défendre au mieux vos intérêts.