Zoom sur les honoraires d’un cabinet d’avocats

Bien qu’il soit inscrit auprès d’un Ordre professionnel, l’avocat est libre de fixer le montant de ses honoraires. En effet, son activité n’est soumise à aucun barème légal ou réglementaire depuis 1996, et ce pour honorer le principe de libre concurrence. Toutefois, le Code de déontologie des avocats stipule que ces professionnels doivent appliquer la “juste modération” lorsqu’ils facturent leurs services. S'ils estiment que cette règle n’est pas respectée, l’Ordre des avocats et les tribunaux peuvent décider de réduire les honoraires d’un professionnel et engager des poursuites disciplinaires.

En outre, les avocats sont tenus d’informer le plus précisément possible leurs clients de la méthode qu’ils emploient pour calculer le coût de leurs prestations, en mentionnant également les différents paramètres qui pourraient faire varier les tarifs.

 

Les types de rémunération

Les avocats peuvent recourir à plusieurs méthodes pour fixer le montant de leurs honoraires :

Selon le taux horaire

Le montant facturé dépendra du temps passé sur l’affaire. L’avocat doit alors vous indiquer au préalable le taux horaire qu’il applique et vous donner une estimation du nombre d’heures de travail que requiert votre dossier. En moyenne, on peut vous demander entre 70€ et plusieurs centaines d’euros par heure pour les plus grands cabinets.

Selon la prestation

Ici, l’avocat établit un prix forfaitaire, convenu dès l’ouverture de votre dossier, en fonction de la nature de votre affaire. Cette méthode est souvent employée pour les procédures simples ou comportant peu d’aléas, comme la rédaction d’une convention ou un divorce par consentement mutuel. Cependant, il se peut que votre défenseur se montre prudent et anticipe d’éventuels imprévus, qui peuvent ne jamais se produire. C’est pour cette raison que les tarifs annoncés peuvent parfois paraître élevés par rapport au travail réellement fourni.

Si l’avocat ne dispose pas de tous les éléments lui permettant de déterminer une somme globale, le montant du forfait peut être relatif : dans ce cas, il vous soumet un prix fixe pour le travail qu’il est capable de quantifier et vous propose ensuite de régler les tâches restantes, souvent plus complexes, par un autre moyen de rémunération.

Selon le résultat

Dans le cadre d’une procédure comportant un enjeu financier (indemnisation de dommages corporels, liquidation de régime matrimonial, récupération de créances…), l’avocat peut toucher un pourcentage (généralement variable par tranches) sur la valeur du litige, lorsque le procès est gagné. Toutefois, ces honoraires complémentaires ne peuvent pas constituer son seul gain : il devra donc recourir à l’un des autres modes de rémunération exposés ci-dessus. Le professionnel est également tenu d’indiquer la somme qu’il demandera si l'issue du procès n’est pas favorable.

Au moyen d’un abonnement

Cette formule est adaptée aux clients qui sollicitent régulièrement les services d’un cabinet d’avocats. Elle convient par exemple aux compagnies d’assurances ou autres sociétés qui sont souvent amenées à traiter des dossiers en justice. Le prix de l’abonnement est fixé à l’avance, tout comme la durée et la fréquence du paiement, qui sont établies par un contrat.

Dans ce type de forfait, les deux parties sont gagnantes : le client paie une somme inférieure à ce qu’il aurait dû débourser s’il avait employé un autre moyen de rémunération, et le professionnel a la garantie de recevoir un nombre de dossiers plus ou moins régulier, grâce à une collaboration à moyen ou long terme.

Bon à savoir

Notez que si votre dossier est particulièrement urgent ou complexe, et qu’il implique que votre avocat travaille en soirée, la nuit, le week-end ou pendant un jour de congé, celui-ci peut décider de majorer le montant de la facture en appliquant un coefficient multiplicateur ou en augmentant son taux horaire pour ces heures supplémentaires.

En outre, sachez que depuis 2014, les frais et honoraires facturés par les professionnels du barreau sont soumis à la TVA de 21%, à quelques exceptions près (expédition du jugement, droit de mise au rôle…).

Les dépenses supplémentaires

En plus des honoraires, d’autres dépenses sont à prévoir. Il s’agit notamment des frais administratifs, qui couvrent l’ouverture du dossier, le coût des photocopies, des déplacements, des communications postales, téléphoniques ou électroniques passées par l’avocat ou ses employés administratifs. Là aussi, ces frais peuvent être facturés à l’unité, selon un taux horaire ou au moyen d’un forfait.

À cela s’ajoutent aussi les débours, c’est-à-dire les sommes liées à la procédure, avancées par le cabinet à un tiers, que le client doit ensuite rembourser : actes d’huissier, frais d’expertise, de greffe, d’enregistrement, de notaire, de traduction, etc. Ces dépenses ne rémunèrent pas votre défenseur, et le montant qu’il vous demandera sera déterminé en fonction des factures et justificatifs reçus. Toutefois, il se peut que votre avocat vous réclame une provision pour couvrir ces frais avant même qu’il ne les avance, ou qu’il vous demande de les régler directement auprès du prestataire concerné.

Des solutions pour les budgets les plus limités

Vous pensez ne pas avoir les ressources suffisantes pour payer les services d’un avocat ? La loi prévoit un système d’aide juridique vous permettant de bénéficier de la gratuité (partielle ou totale) des prestations que vous sollicitez. Ce service comporte deux niveaux, que nous vous expliquons ci-dessous.

L’aide juridique de première ligne

Grâce à ce système accessible à tous sans condition de revenus, vous pouvez profiter d’une première consultation gratuite auprès d’un avocat généraliste volontaire, qui vous donnera des renseignements pratiques, des conseils juridiques ou un premier avis sur l’affaire qui vous concerne.

L’aide juridique de deuxième ligne

Si l’expert qui vous a reçu estime que votre cas requiert une assistance plus approfondie ou un recours en justice, il peut vous rediriger vers un Bureau d’Aide Juridique (BAJ) qui examinera vos ressources et déterminera si vous pouvez accéder à l’aide juridique de deuxième ligne. Si tel est votre cas, un avocat sera désigné pour traiter votre dossier, vous accompagner et vous représenter devant les cours et tribunaux, à titre partiellement ou totalement gratuit, selon vos revenus.