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Procédure civile et procédure pénale
Vous êtes sur le point de vous lancer dans une procédure judiciaire ? Quelle que soit l'affaire, vous pouvez faire appel à un avocat pour vous défendre et éventuellement vous représenter au tribunal. La situation peut relever du droit civil ou du droit pénal. L'article ci-dessous vous explique la différence entre les deux.
La différence majeure concerne le type de verdict remis par le tribunal et, donc, de punitions encourues. Dans le droit civil, il émet une décision tandis qu'en droit pénal, il inflige des sanctions.
Les juridictions civiles ont pour objectif de régler les conflits entre personnes, que celles-ci soient physiques ou morales et privées ou publiques. Cela comprend les conflits entre voisins, locataires et propriétaires, travailleur et employeur, mais aussi individu et la commune ou la Région. Il y aura d'un côté le plaignant et de l'autre le défendeur. La partie qui a gagné peut alors contraindre son adversaire à respecter la décision prise, généralement sous forme de dommages et intérêts ou l'exécution d'une obligation.
Les tribunaux pénaux s'occupent quant à eux de poursuivre les infractions aux valeurs essentielles (des délits très graves comme le vol, le meurtre, l'évasion fiscale, etc.). Au moment du procès, l'accusé – avec ou sans la présence d'un avocat – se retrouvera face à la société, souvent représentée par le Ministère public. Les personnes jugées coupables encourent donc des punitions, allant de la simple amende à la peine de prison, en passant par les travaux d'intérêt général.
Information publiée sur la page Avocats Belgique / Liège.