Sélection d'avocats à Waterloo et environs

Lorsque vous entamez une action en justice, vous allez être amené à entendre des termes que vous ne comprendrez peut-être pas. Afin d'avoir toutes les cartes en main, il peut être utile de s'attarder sur quelques-uns des mots les plus couramment croisés pendant ces procédures. Découvrez ce petit aperçu du jargon propre aux avocats :

• Un greffe : il s'agit d'un secrétariat attaché à un juge. Il est donc en charge de la gestion des courriers, mais aussi des comptes-rendus, des archives, etc.
• Un jugement : il s'agit de la décision qui sera rendue par le tribunal à la fin de l'affaire. Dans certains cas, il sera possible de faire appel si vous n'êtes pas d'accord.
• Un arrêt : c'est la décision qui est rendue par les juridictions civiles supérieures, la Cour d'appel ou la Cour de cassation. 
• Un non-lieu : il s'agit d'un abandon des poursuites pour diverses raisons (absence d'infraction, personne non responsable de ses actes...).
• Un médiateur : est un professionnel du droit – un avocat par exemple – qui tente de régler le conflit entre les deux parties en toute objectivité afin d'éviter de porter l'affaire devant un tribunal.
• La jurisprudence : il s'agit de l'ensemble des décisions de justice publiées qui interprètent la portée d'un texte de loi. On dit d'une décision qu'elle fait jurisprudence lorsqu'elle règle, pour la première fois, un problème ou qu'elle tranche avec autorité une question controversée.

Information publiée sur la page Avocats Belgique / Waterloo.