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Vous êtes sur le point de vous lancer dans une procédure judiciaire ? Quelle que soit l'affaire, vous pouvez faire appel à un avocat pour vous défendre et éventuellement vous représenter au tribunal. Selon le cas, vous serez face à une juridiction soit de droit civil, soit de droit pénal. L'article ci-dessous vous apprendra à faire la disctinction entre les deux.

La différence principale tient au fait de la décision remise par le tribunal. En droit civil, il émet une décision tandis qu'en droit pénal, il inflige des sanctions.

Les juridictions civiles ont pour objectif de régler les conflits entre personnes, que celles-ci soient physiques ou morales et privées ou publiques. Cela comprend les conflits entre voisins, locataires et propriétaires, travailleur et employeur mais aussi individu et la commune ou la Région. Il y aura d'un côté le plaignant et de l'autre le défendeur. La partie qui a gagné peut alors contraindre son adversaire à respecter la décision prise, généralement sous forme de dommages et intérêts ou l'exécution d'une obligation.

Les tribunaux pénaux quant à eux rendent des verdicts sur des questions d'infractions aux valeurs essentielles (le vol, le meurtre, l'évasion fiscale, etc.). Au moment du procès, l'accusé – avec ou sans la présence d'un avocat – se retrouvera face à la société, souvent représentée par le Ministère public. Les personnes jugées coupables encourent donc des punitions. Il peut s'agir d'une peine de prison, d'amendes, de travaux d'intérêt général, etc.

Information publiée le 29 octobre 2020 sur la page Avocats Belgique / Waterloo.